Responsabilité Civile

Qu’est ce que la garantie Responsabilité Civile ? Vous avez causé involontairement du tort à autrui qu’il faut réparer, la responsabilité civile (RC) a été mise en place pour palier à ce genre de problème. Voici les informations pour mieux comprendre cette assurance.

Elle permet de se substituer au responsable du dommage afin d’indemniser la victime. La RC qui permet d’indemniser le préjudice subit par un tiers s’oppose à la responsabilité pénale, qui a pour mission de répondre à la violation d’une règle face à l’état.

Comment est-elle composée ?

Deux domaines la composent, à savoir :

- Responsabilité contractuelle
Elle est préposée lors d’une mauvaise exécution ou d’une inexécution partielle ou totale d’un contrat.

- Responsabilité délictuelle
Elle régit les situations dans lesquelles une personne cause injustement un préjudice à un tiers.

Ces deux responsabilités sont exclusives l’une de l’autre. Du moment où il apparait un lien contractuel, une responsabilité délictuelle est nécessairement invoquée, même dans le cas d’une faute.

Quelle est sa couverture ? :

- Ce qu’elle couvre
Elle couvre les dommages causés par négligence par l’assuré, ses enfants, ses ascendants vivant dans le même logement, ses préposés (femme de ménage, jardinier…), son animal de compagnie ou un objet possédé, emprunté ou loué… Elle intègre également les préjudices du fait du logement (vice de construction, défaut d’entretien…).

- Ce qui est exclus
Elle ne couvre pas les dommages causés aux biens de l’assuré, les torts lors de l’activité professionnelle, les préjudices engendrés par un véhicule à moteur ou un bateau.
Elle ne protège pas non plus contre les dommages causés à soit même ou un proche. Un préjudice commis de façon intentionnelle est exclus.

Quels peuvent-être les types de responsabilité civile ?
- RC exploitation
- RC pollution
- RC location
- RC auto / moto
- RC produits défectueux
-…
Comment l’obtenir ?
Tout d’abord si votre assurance habitation est une « multirisque habitation », vous n’aurez pas besoin de souscrire à la RC car elle est incluse dans le contrat. Dans le cas contraire, vous pouvez souscrire à une responsabilité civile privée auprès de votre assureur.
Avant toute signature, assurez-vous que toutes les personnes du foyer sont couvertes, vérifiez les montants des franchises et les limites des garanties prévues.
Des extensions de garanties peuvent être ajoutées au contrat.

Que faire en cas de dommage ?

C’est la victime qui doit mener l’action en RC auprès des tribunaux civils. Celle-ci doit apporter la preuve d’une faute, d’un préjudice et le lien de causalité qui en résulte.
La responsabilité de l’auteur peut être exonérée dans le cas de force majeure ou du fait d’un tiers ou de la victime.
La réparation se traduira en dommages et intérêts ou en nature.

En cas de contravention, crime, délit ou autre, la responsabilité pénale entrera en compte.
Vous devez contacter rapidement votre assurance.
De plus, vous devrez leur transmettre les documents donnés par la victime (venant de l’assureur ou de l’expert).