Qu’est ce qu’un avenant au contrat d’assurance ?

Vous souhaitez apporter des modifications à votre contrat d’assurance souscrit il y a quelque temps ? Votre assureur va vous proposer un avenant à votre contrat. Qu’est ce qu’un avenant à mon contrat d’assurance ?

En quoi consiste cet avenant ?

Tout d’abord, ce terme est utilisé dans le monde des assurances pour désigner une convention écrite dont l’objectif est de modifier un contrat principal. Il est exigé par le Code des assurances.

Par avenant à un contrat d’assurance on entend un acte juridique qui va venir modifier les termes du contrat initial que vous aviez déjà souscrit. Il évite de rédiger à  nouveau entièrement un contrat. Il va permettre par exemple de modifier les garanties souscrites moyennant des frais qui vont varier en fonction des nouvelles garanties. Ces changements peuvent concerner le changement d’un véhicule, un changement de conducteur, de tarif, un changement de domicile, modification des sommes fixées dans le contrat…). Il est important d’informer votre assureur de tout changement car vous risquez de ne pas être couvert en cas d’accident.

Pour modifier votre contrat, vous devez obtenir l’accord de votre assureur. Une fois l’accord de celui-ci, il rédigera cet avenant de manière écrite ce qui fera office de preuve et qui témoignera des modifications apportées à votre contrat. Ce dernier sera signé par les deux parties (vous et votre compagnie d’assurance).

A noter : l’avenant remplace ou vient compléter les garanties précédentes.

Attention : généralement, si vous apportez des modifications à votre contrat, des frais d’avenant peuvent être réclamés par la compagnie d’assurance. Pensez à bien vous renseigner auprès de votre assureur ou reportez-vous aux conditions générales du contrat afin de connaître le tarif des frais.

Quelles sont les modifications nécessitant un avenant ?

Le Code des assurances prévoit que les modifications suivantes doivent faire l’objet d’un avenant :

  • Ajout d’une nouvelle garantie,
  • Changement des plafonds
  • Modification des conditions de résiliation,
  • Le report de l’assurance sur un autre véhicule par exemple.