Qu’est ce qu’un certificat et une attestation d’assurance ?

Lors de votre souscription à l’assurance ou chaque année, votre assureur vous remet un document vert regroupant le certificat et l’attestation d’assurance. A quoi sert-il ? Que doit-on en faire ?

Tout véhicule à moteur doit être assuré au minimum avec la garantie responsabilité civile. L’assuré doit justifier de son assurance en ayant une attestation et un certificat d’assurance.

Le certificat d’assurance

Le certificat d’assurance est adressé par l’assureur à l’assuré. Ce certificat est aussi appelé « papillon vert ». L’assuré devra apposer ce certificat :

- Pour les véhicules à moteur de 2 ou 3 roues immatriculés ou non,

- Pour les véhicules automobiles à 4 roues et de moins de 3,5 tonnes.

 Où doit être apposé ce certificat?

Ce certificat doit être apposé pour les 4 roues en bas à droit du pare-brise. En revanche, pour les 2 roues, contrairement à ce qui est noté sur certains forums motards, le certificat ne doit pas être placé n’importe où. Il doit être sur le recto visible à l’extérieur sur une surface située à l’avant du plan formé par la fourche du véhicule (par exemple : garde-boue avant).

A noter : ce certificat doit toujours être affiché même si le véhicule est en stationnement. Le recto doit toujours être visible de l’extérieur du véhicule.

Il faut savoir qu’il existe différents systèmes d’affichage : les pochettes transparentes ou les films plastiques autocollants

Les mentions qu’il doit comporter

  • Le nom de l’assureur,
  • Le numéro du souscripteur,
  • L’immatriculation du véhicule,
  • La date et le début de fin de validé.

Attention, si le certificat d’assurance n’est pas apposé, il est possible d’avoir une contravention dont le montant s’élève à 35 € indépendamment des sanctions pénales prévues pour défaut d’assurance.

L’attestation d’assurance

L’attestation d’assurance appelée aussi « carte verte » est un document qui doit être présenté aux autorités de police ou de gendarmerie lors d’un contrôle routier. Elle est remise à l’assuré lors de la souscription du contrat et à chaque échéance habituelle. Au dos de l’attestation d’assurance, sont précisés les pays où l’assurance est valable. En dehors de ces pays, l’assuré devra souscrire une assurance spécifique pour le pays dans lequel il souhaite circuler.

Les mentions qu’elle doit comporter

En plus des mentions du certificat, l’attestation doit comporter :

  • L’adresse de l’assurance,
  • Les noms et prénoms de l’assuré,
  • L’adresse de l’assuré.

Attention : en cas de non présentation de l’attestation d’assurance, il est possible d’avoir une sanction de 135 €. Néanmoins, il y a un délai de 5 jours pour la présenter

Que faire en cas de perte ou de vol ?

L’assuré devra prévenir son assureur rapidement qui lui en délivrera un duplicata.