Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Votre enfant va faire sa rentrée scolaire et vous vous demandez si vous devez souscrire une assurance ? En quoi consiste-t-elle ? Est-elle obligatoire ? Quelles garanties proposent-elles ? Vous trouverez dans cet article toutes les réponses à vos questions.

En quoi consiste-t-elle ?

Il s’agit d’un contrat qui permet d’indemniser votre enfant en cas d’accident. Cette assurance est souscrite par les parents et elle assure les dommages causés ou subis par votre enfant scolarisé. Elle est composée d’une garantie responsabilité civile qui concerne les dommages causés et une garantie accident corporel qui concerne les dommages subis.

Attention : certaines assurances scolaires font double emploi avec celle que vous possédez déjà dans votre compagnie d’assurance (par exemple : Macif, Gmf, Axa, Groupama, Maif…).

Est-elle obligatoire ?

D’un point de vue juridique, elle n’est pas obligatoire pour les activités qui se déroulent pendant les horaires scolaires que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement. En revanche, elle devient obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires comme par exemple : classe verte, visite de musée…

A noter : même si cette assurance n’est pas obligatoire, elle est fortement conseillée afin de couvrir votre enfant.

Quelles sont les garanties et les risques couverts ?

L’assurance scolaire se compose de deux garanties à savoir :

  • La garantie responsabilité civile : qui concerne les dommages que peut causer votre enfant à un tiers. Celle-ci peut déjà vous être proposée par votre assurance habitation qui comprend déjà la responsabilité civile.
  • La garantie individuelle accident : elle protège votre enfant pour les dommages corporels subis par lui-même qu’il y est un responsable ou non.
    A savoir : si vous optez pour une assurance scolaire, deux formules vous seront proposées :
  • L’assurance scolaire qui couvre l’élève pendant les activités organisées par l’école ou sur le chemin de l’école,
  • L’assurance extra-scolaire qui le couvre partout et tout le temps aussi bien à l’école, à son domicile, pendant les vacances… Cependant, attention à bien vérifier que le sport qu’il pratique soit inclus dans l’assurance. Certaines assurances proposent des garanties complémentaires comme le vol par exemple (vol de cartable), le racket…
  • Comment souscrire cette assurance ?
    Vous pouvez vous adresser à votre compagnie d’assurance habituelle ou adhérer à un contrat qui peut vous être proposé par une association de parents d’élève ou un établissement d’enseignement privé (par exemple : contrats des mutuelles MAE).
    A noter : en cas de changement d’établissement scolaire que ce soit dans le même département ou non, il est impératif de le signaler à votre assureur.

Que faire en cas d’accident ?

Il convient de distinguer deux cas de figure :

Si votre enfant est blessé : il vous faudra recueillir toutes les informations importantes concernant les circonstances de l’accident et vous rendre chez votre médecin traitant qui établira un certificat médical détaillé. Vous aurez ensuite 5 jours pour déclarer l’accident auprès de votre compagnie d’assurance. Nous vous conseillons de garder tous les décomptes de remboursement de sécurité sociale, mutuelle… afin de vous faire rembourser.

Si votre enfant cause un accident : il faut déclarer l’accident par lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur. Si vous avez deux assurances responsabilité civile c’est-à-dire une familiale et une scolaire, il convient d’envoyer deux lettres recommandées (une pour chaque assureur).