Le relevé d’information (Assurance auto, moto…)

Qu’est ce qu’un relevé d’information ? Comment l’obtenir ? Vous souhaitez changer d’assurance et l’on vous demande un relevé d’information ? Voici toutes les informations à connaître, ainsi que les démarches à effectuer.

Définition et utilité de ce document

Qu’est ce qu’un relevé d’information ?

Le relevé d’information est un document qui permet de recenser le passé d’un véhicule que ce soit pour une voiture ou pour une moto. Ce document est délivré par l’assureur. On peut le considérer comme étant le curriculum vitae du conducteur.

Quelle est son utilité ?

Selon l’article A.121.1 du code des assurances, (article 12), il est délivré à chaque échéance annuelle du contrat. Il peut être délivré également lorsque l’assuré en fait la demande ou lorsque le contrat est résilié soit par l’assuré, soit par l’assureur.

Quelles sont les informations qu’il doit contenir ?

Il doit notifier les informations suivantes :

  1. La date de souscription du dernier contrat souscrit,
  2. Le numéro d’immatriculation du véhicule (par exemple : voiture, moto…),
  3. Les informations sur le titulaire du véhicule. A savoir : le nom, le prénom, la date de naissance, la date du permis de conduire…,,
  4. Les informations sur les différents sinistres au cours des 5 dernières années. Par exemple : le nombre de sinistre, leur nature, leur date, leur niveau de responsabilité…,
  5. Le coefficient de réduction / majoration lors de la dernière échéance annuelle,
  6. La date à laquelle  a été émis le relevé d’information,
  7. Les informations du véhicule : par exemple : le modèle, sa date de mise en circulation…

L’obtention et l’importance de ce document pour les assurances

Comment l’obtenir ?

L’assuré doit en faire la demande à son assureur. Il devra faire la demande par écrit. L’assureur aura l’obligation de la délivrer dans les 15 jours maximum.

A noter : le relevé d’information est indispensable pour un assuré qui souhaite changer d’assurance.

Que se passe t-il si le relevé d’information fait apparaitre des sinistres ?

Si le relevé d’information est « taché » c’est-à-dire que l’assuré a subi des sinistres, cela peut le léser s’il souhaite s’assurer dans une autre assurance.
Il est important de noter que les assureurs pourront proposer des garanties particulières. Cependant, les cotisations seront plus élevées et les garanties plus strictes.