L’assurance pour la conduite accompagnée

Depuis 1990, l’état Français permet aux jeunes de 16 ans d’apprendre à conduire un véhicule de catégorie B. C’est votre cas ou celui de votre enfant et vous avez des questions concernant l’assurance ? Quelques informations pour vous aider.

Sa législation

Depuis 2010, l’appellation « conduite accompagnée » regroupe deux dispositifs :
- L’apprentissage anticipé de la conduite qui est possible dès l’âge de 16 ans,
- La conduite supervisée possible dès l’âge de 18 ans.

Dans les deux dispositifs, l’apprenti conducteur doit avoir réussi l’épreuve du code de la route. A la suite de cette réussite, il pourra conduire sous la surveillance de ses parents ou d’un tuteur.

L’assurance pendant la période d’apprentissage

Le tuteur de l’apprenti conducteur, qui est l’assuré du véhicule, doit demander à son assurance une extension de garantie de son contrat. Cette demande devra être faite dès lors que l’apprenti conducteur s’inscrit à l’auto-école. L’assurance demandera des justificatifs comme par exemple : l’Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI), le contrat auto-école…
Cette extension de garantie n’entraîne aucune surprime pour l’assuré.
Dans le cas où l’assurance accepte la demande, elle modifiera le contrat via un avenant.
A noter : l’assurance peut refuser la demande d’extension de garantie dans les cas suivants :

- Si le tuteur a été condamné pour certains délits routiers, comme par exemple : alcool au volant, délit de fuite, conduite en période de suspension ou annulation de permis, refus d’obtempérer…

- Si l’assurance estime qu’après examen du dossier, le risque est trop élevé.

Que se passe t-il en cas d’accident ?

Si l’apprenti conducteur a un accident pendant la conduite accompagnée, l’assuré conservera à sa charge une partie des dommages. La franchise « conducteur novice » pourra être appliquée dans le cas des dommages causés aux autres (on parle de garantie responsabilité civile) mais aussi aux dommages causés au véhicule de l’assuré (on parle de la garantie dommages tous accidents).

Les conséquences de la conduite accompagnée pour le tuteur ?

Le  tuteur est entièrement responsable des actes commis par l’apprenti. Ce qui signifie que c’est son propre permis de conduire qui est en jeu. Par exemple, en cas d’infraction, les points seront enlevés au tuteur.
Il est important de savoir que certaines assurances appliquent une franchise « conducteur novice » en cas de sinistre.

Que faire lorsque l’apprenti a réussi son permis ?

Le tuteur devra mettre à jour son contrat d’assurance car l’apprenti devient jeune conducteur. L’assuré pourra, par exemple, assurer le jeune conducteur en conducteur secondaire.