Assurance catastrophe naturelle : comment fonctionne t’elle ?

Depuis ces derniers jours, on entend parler d’inondations dans le nord de la France. Si vous êtes victime de dégâts liés à une catastrophe naturelle, que ce soit une inondation, des vents violents, des coulées de boue voir même un séisme, il est possible de vous faire indemniser. Quelles sont les conditions ? Comment faire pour être indemnisé ?

Comment bénéficier d’une indemnisation ?

Afin de pouvoir être dédommagé suite à un accident lié à une catastrophe naturelle, vous devez d’une part être assuré contre ce type de sinistre et d’autre part que l’état de catastrophe naturelle soit identifié par un arrêté interministériel.

Selon la loi et l’article L.125-1 alinéa 3 du code des assurances, « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur assurance ou n’ont pu être prises ».

A savoir : une fois la parution de l’arrêté, vous avez 10 jours pour faire la déclaration auprès de votre compagnie d’assurance.

Sachez que la garantie « catastrophe naturelle » ne fait pas partie des assurances obligatoires. Ce qui signifie que si vous n’avez souscrit qu’une assurance « classique », vous ne serez donc pas indemnisé. En revanche, dès que vous souscrivez une assurance multirisques habitation, vous êtes automatiquement couvert contre les catastrophes naturelles.

Comment faire pour être indemnisé ?

Afin de pouvoir être indemnisé, il convient de fournir à votre assureur une description des dommages que vous avez subi. Nous vous conseillons d’établir une liste chiffrée de tous les objets perdus, endommagés accompagnées des factures et des photos si vous en avez.

Attention : ne jetez rien afin que l’expert puisse examiner vos objets.

Sachez que vous ne serez indemnisé que pour les biens qui sont couverts dans votre contrat d’assurance et ce dans les plafonds de garantie. Si vous n’avez qu’une assurance responsabilité civile, vous ne serez pas remboursé.

Quel délai pour percevoir une indemnisation ?

L’assureur a l’obligation de vous indemniser dans un délai de trois mois à compter de la date à laquelle l’état de catastrophe naturelle a été publié par l’arrêté interministériel.

Existe-t-il une franchise ?

Lors de catastrophe naturelle, une franchise contractuelle s’applique. Si la franchise est plus élevée que le montant prévu par l’arrêté alors l’assureur appliquera une franchise légale. Ce qui signifie que pour les biens personnels il y a une franchise de 380 euros pour les habitations ou les autres biens à usage non professionnel et une franchise de 1 520 euros pour les dommages concernant un mouvement de terrain. Pour les dommages professionnels, la franchise est plus élevée.