Assurance automobile : délai de prescription

Vous assurez votre véhicule pour vous apporter une protection concernant des litiges, des accidents ou autres qui peuvent se produire ? Votre assureur vous a parlé du délai de prescription mais vous aimeriez avoir de plus amples informations à ce sujet ?

Qu’est-ce que le délai de prescription ?

Il s’agit du délai que vous possédez pour déclarer tout problème survenu sur votre véhicule à la suite d’un évènement (accident, dégradation…).
Attention, si celui-ci est dépassé, vous ne pourrez plus faire de réclamation.

Quand débute-t-il ?

Le délai de prescription débutera à la date où vous prendrez connaissance de l’évènement qui vous permettra d’agir auprès de votre compagnie d’assurance.
Généralement, la date qui indique le début du délai est celle inscrite sur le constat.

Par contre ce délai peut être décalé dans le temps. En effet, dans le cas d’une réticence, d’un oubli ou d’une fausse déclaration, la compagnie d’assurance dispose de deux années de délai également.

De plus, cette date peut être retardée si vous ne découvrez l’évènement que plusieurs jours après. Par exemple, vous laissez votre voiture garée dans la rue et vous partez en vacances en train. Celle-ci pourra avoir été volée le jour de votre départ mais vous constaterez le vol qu’une semaine plus tard. C’est donc la date de déclaration de vol qui fera démarrer le délai.

Peut-il être interrompu ou suspendu ?

Ce délai peut être interrompu ou suspendu dans le cas où votre litige est porté en justice. Le juge pourra demander l’intervention d’un expert, ce qui met en suspend le délai de prescription.
De plus, il peut être interrompu dans le cas où vous n’avez pas réglé votre prime d’assurance ou dans le cas où vous contactez votre assureur pour le règlement de l’indemnité.